Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Transparence Digitale (ci-après « le Prestataire ») propose à ses clients (ci-après « le Client ») ses services d’expertise digitale (SEO, SEA, webdesign, UX/UI, etc.). Elles s’appliquent à toutes demandes de contact, devis et prestations réalisées par le Prestataire.

2. Acceptation des CGV
En prenant contact avec le Prestataire via le site https://transparencedigitale.com ou par tout autre moyen, le Client déclare accepter sans réserve les présentes CGV.

3. Présentation des services
Le Prestataire propose des services d’expertise digitale, incluant notamment le référencement naturel (SEO), le référencement payant (SEA), le webdesign et l’optimisation de l’expérience utilisateur (UX/UI). Ces prestations sont réalisées sur la base d’un devis personnalisé et d’un contrat conclu entre le Prestataire et le Client.

4. Processus de prise de contact et de commande

  • Le site ne permet pas de paiement en ligne.
  • La prise de contact se fait via le formulaire de contact du site ou par courrier électronique.
  • Suite à une demande du Client, le Prestataire établit un devis gratuit détaillant les prestations proposées, la tarification et les délais d’exécution.
  • Le contrat est considéré comme formé dès l’acceptation écrite (par e-mail ou tout autre support) du devis par le Client.

5. Devis et formation du contrat

  • Le devis présenté est gratuit et personnalisé en fonction des besoins du Client.
  • La validité du devis est indiquée dans celui-ci.
  • L’acceptation du devis par le Client vaut formation du contrat, lequel est régi par les présentes CGV ainsi que par les conditions particulières précisées dans le devis.

6. Tarification

  • Les prix applicables sont ceux mentionnés dans le devis accepté par le Client.
  • Ils sont exprimés en euros et, sauf indication contraire, ne comprennent pas les taxes éventuelles.
  • Le Prestataire se réserve le droit de modifier sa grille tarifaire à tout moment, mais les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.

7. Modalités de paiement

  • Aucun paiement n’est réalisé directement sur le site.
  • Les modalités de paiement (modalités d’acompte, solde, délais de règlement, etc.) sont spécifiées dans le devis et le contrat conclu avec le Client.
  • Le paiement s’effectue par virement bancaire, chèque ou tout autre mode de paiement convenu entre les parties.
  • En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.

8. Délais d’exécution

  • Les délais d’exécution des prestations sont indiqués dans le devis.
  • Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour respecter ces délais, sans être tenu responsable en cas de retard dû à des circonstances exceptionnelles ou à la transmission tardive d’éléments nécessaires par le Client.

9. Propriété intellectuelle

  • L’ensemble des créations, documents, et livrables réalisés par le Prestataire demeure la propriété intellectuelle de ce dernier jusqu’à complet paiement de la prestation.
  • Toute reproduction, utilisation ou diffusion des travaux fournis sans l’accord écrit du Prestataire est strictement interdite.

10. Confidentialité

  • Le Prestataire s’engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par le Client dans le cadre de la prestation.
  • De même, le Client s’engage à ne pas divulguer les méthodes et outils utilisés par le Prestataire.

11. Responsabilité

  • Le Prestataire met en œuvre toute son expertise pour fournir des prestations de qualité, mais ne saurait être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes liées à l’utilisation des conseils et prestations fournis.
  • La responsabilité du Prestataire est limitée au montant total de la prestation en cause, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.

12. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de non-exécution partielle ou totale de ses obligations, si cette non-exécution est causée par un événement de force majeure, tel que défini par la jurisprudence.

13. Modification des CGV
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la prise de commande.

14. Loi applicable et juridiction compétente

  • Le présent contrat est régi par la loi française.
  • En cas de litige relatif à l’interprétation ou l’exécution du contrat, les tribunaux compétents seront ceux du domicile du Prestataire, sauf disposition légale impérative contraire.

15. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, le Client peut contacter le Prestataire par :

En utilisant le site et en prenant contact avec Transparence Digitale, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter dans leur intégralité.